Ressources
Découvrez toutes les ressources documentaires de l'ARPE.
Filtrer par :
La liste des organisations professionnelles représentatives des plateformes de VTC ou de livraison de marchandises faisant appel à des travailleurs indépendants a été arrêtée par l’ARPE après avis de son conseil d’administration. Ces organisations pourront désormais désigner les représentants qui prendront part, avec ceux des organisations de travailleurs, au dialogue social qui débutera à l’automne 2022.
Cet arrêté fixe la liste des organisations de plateformes reconnues représentatives pour le secteur des Livreurs.
Cet arrêté fixe la liste des organisations de plateformes reconnues représentatives pour le secteur des VTC.
Cet arrêté prévoit les modalités d'indemnisation des représentants de travailleurs de plateformes au titre de leur formation et de leurs missions de représentation.
La liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants recourant aux plateformes de VTC ou de livraison de marchandises a été arrêtée par l’ARPE après avis de son conseil d’administration. Ces organisations pourront désormais désigner les représentants qui prendront part, avec ceux des plateformes, au dialogue social qui débutera à l’automne 2022.
Cet arrêté fixe la liste des organisations de travailleurs reconnues représentatives au niveau national pour le secteur des VTC.
Cet arrêté fixe la liste des organisations de travailleurs reconnues représentatives au niveau national pour le secteur des livreurs.
Cette décision fixe la période ainsi que les modalités de dépôt des candidatures des organisations professionnelles de plateformes.
Ce décret fixe les modalités d'appréciation de la représentativité des organisations de plateformes et fixe les conditions dans lesquelles le directeur général de l'ARPE arrête la liste des organisations professionnelles représentatives de plateformes.
Les résultats des scrutins électroniques destinés à mesurer l’audience des organisations de travailleurs des plateformes ont été proclamés ce lundi 16 mai 2022.
A partir d’aujourd’hui et jusqu’au 16 mai 2022, plus de 120 000 travailleurs des plateformes de livraison et du secteur des VTC sont appelés à voter en ligne pour désigner leurs représentants. Une élection déterminante pour aller vers plus de dialogue social et vers la construction d’un socle de droits protecteurs pour ces travailleurs.
Ce décret précise les modalités de désignation des représentants des organisations représentatives auprès des travailleurs de plateformes, ainsi que leur nombre par organisation. Il détermine également le nombre de jours de formation, d'heures de délégation et d'heures dévolues à la négociation collective pouvant faire l'objet d'une indemnisation par l'ARPE, ainsi que les modalités de calcul et de versement de cette indemnisation forfaitaire.