Enjeux et objectifs
Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
- Assurer la représentativité des travailleurs recourant aux plateformes
- Veiller à la construction et au développement du dialogue social
- Garantir et préserver les droits des représentants des travailleurs
- Alimenter le dialogue social par la production d'études et de rapports statistiques
Actualités
Travail via les plateformes : les résultats de l’enquête sur les conditions d’exercice des livreurs et des chauffeurs VTC
L’ARPE publie les résultats d’une enquête quantitative consacrée aux conditions d’exercice des livre...
Dialogue social dans le secteur de la livraison : signature d’un avenant revalorisant la garantie minimale de revenus des livreurs indépendants
Un avenant à l’accord collectif du 20 avril 2023 instaurant une garantie minimale de revenus pour le...
Des moyens renforcés pour les représentants des travailleurs des plateformes
Dans les secteurs du VTC et de la livraison, le dialogue social repose sur l’engagement de représent...
Plateformes de livraison : l’ARPE publie son analyse 2026 des indicateurs d’activité
L’ARPE publie son analyse annuelle des principaux indicateurs d’activité du secteur de la livraison....
Plateformes de VTC : l’ARPE publie son analyse 2026 des indicateurs d’activité
À partir des données publiées entre 2021 et 2025 par neuf plateformes de VTC, l’ARPE publie une nouv...
Les chauffeurs des plateformes de VTC en 2024 : nouvelle publication de l’ONT3P
L’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes (ONT3P) a publié de nouvell...
Accès rapides
Les accords
Qui peut conclure des accords ? Comment se déroule une procédure ?
Les négociations
Les négociations, comment ça marche ?
Les organisations représentatives des travailleurs indépendants
Quelles sont les organisations représentatives des travailleurs indépendants ?
Les organisations représentatives des plateformes d’emploi
Quelles sont les organisations représentatives des plateformes d’emploi ?
Ressources
La mission sur la transposition de la directive du 23 octobre 2024 relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme, a achevé ses travaux et remis le 2 novembre 2026 son rapport au ministre du Travail et des Solidarités. Les ministres du Travail, de la Justice, de l’Économie, du Commerce et des PME, et des Transports ont confié, par lettre de mission en février 2026, à Jérôme Marchand-Arvier, Antonin Bergeaud et Nathalie Collin, une mission sur la transposition de la directive du 23 octobre 2024 relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme. L’objectif était d’« identifier plusieurs scenarii de transpositions et de réunir les conditions permettant de construire le consensus le plus large possible (…) pour construire un équilibre permettant à la fois de consolider les droits des travailleurs des plateformes, d’améliorer leurs conditions de travail sans déstabiliser le développement de ces nouvelles formes d’emploi ou décourager l’innovation, et en s’appuyant sur le cadre juridique d’ores et déjà existant ». La mission formule trente recommandations, structurées autour de huit orientations.
Cette synthèse rassemble les principaux résultats de l’enquête consacrée aux conditions d’exercice des livreurs et des chauffeurs VTC travaillant via les plateformes d’emploi. Elle présente le profil des répondants, l’organisation de leur travail ainsi que les enjeux sociaux, de santé et de sécurité liés à leur activité.
Ce rapport présente le résultat d’une double enquête menée auprès de livreurs, d’une part, et de chauffeurs VTC d’autre part, travaillant pour des plateformes d’emploi. Cette double enquête a permis de collecter des données inédites pour la compréhension des conditions d’exercice de l’activité de ces travailleurs de plateformes. L’enquête menée par questionnaire en ligne auto-administré, et diffusée par les plateformes, les syndicats et l’ARPE, a permis de collecter un échantillon de 1 319 observations complètes pour les livreurs et 593 observations complètes pour les chauffeurs VTC.