Enjeux et objectifs
Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
- Assurer la représentativité des travailleurs recourant aux plateformes
- Veiller à la construction et au développement du dialogue social
- Garantir et préserver les droits des représentants des travailleurs
- Alimenter le dialogue social par la production d'études et de rapports statistiques
Actualités
Nouvel accord dans le secteur des VTC : un pas en avant pour la transparence des plateformes et la protection des chauffeurs
Un nouvel accord a été signé par cinq des sept organisations représentatives de travailleurs indépen...
Indicateurs sur l’activité des travailleurs des plateformes de mobilité – Livraison
Les plateformes de mise en relation sont tenues de fournir chaque année une liste d'indicateurs sur ...
Indicateurs sur l’activité des travailleurs des plateformes de mobilité – VTC
Les plateformes de mise en relation sont tenues de fournir chaque année une liste d’indicateurs sur ...
Accès rapides
Les accords
Qui peut conclure des accords ? Comment se déroule une procédure ?
Les négociations
Les négociations, comment ça marche ?
Les organisations représentatives des travailleurs indépendants
Quelles sont les organisations représentatives des travailleurs indépendants ?
Les organisations représentatives des plateformes d’emploi
Quelles sont les organisations représentatives des plateformes d’emploi ?
Ressources
L'accord collectif du 20 avril 2023 instaure de nouvelles normes pour mieux encadrer les modalités de rupture des relations commerciales entre les travailleurs indépendants et les plateformes de mise en relation. Par cette décision d'homologation, les dispositions de l'accord s'appliquent désormais à toutes les plateformes et à tous les travailleurs indépendants qui y ont recours pour leur activité.
La proposition qui figure à l'annexe de la présente note, prévoit des outils pour améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes et la protection des personnes exécutant un travail via une plateforme en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel au moyen de systèmes de surveillance ou de prise de décision automatisés.
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme.