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Quelles sont les organisations représentatives des travailleurs indépendants ?

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Quelles sont les organisations représentatives des plateformes d’emploi ?

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Ce décret précise les modalités de déclaration, de liquidation et de paiement de la taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport prévue à l’article 300 bis du code général des impôts (CGI).
Cet arrêté fixe le taux de la taxe prévue à l'article 300 bis du code général des impôts à 0,46%.
Cet arrêté précise les dates de déclaration et de liquidation concernant la taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport.