Enjeux et objectifs
Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
- Assurer la représentativité des travailleurs recourant aux plateformes
- Veiller à la construction et au développement du dialogue social
- Garantir et préserver les droits des représentants des travailleurs
- Alimenter le dialogue social par la production d'études et de rapports statistiques
Actualités
Indicateurs sur l’activité des travailleurs des plateformes de mobilité
La loi d'orientation des mobilités du 26 décembre 2019 rend applicable l’article L. 1326-3 du code d...
Trois accords pour améliorer les droits des livreurs indépendants
Trois accords visant à améliorer les droits des livreurs indépendants des plateformes ont été finali...
Dialogue social dans le secteur des VTC : un accord inédit fixe le revenu minimum par course à 7,65 € net
Les organisations représentatives des travailleurs indépendants (AVF, FNAE, CFTC et UNSA) et celles ...
Accès rapides
Les accords
Qui peut conclure des accords ? Comment se déroule une procédure ?
Les négociations
Les négociations, comment ça marche ?
Les organisations représentatives des travailleurs indépendants
Quelles sont les organisations représentatives des travailleurs indépendants ?
Les organisations représentatives des plateformes d’emploi
Quelles sont les organisations représentatives des plateformes d’emploi ?
Ressources
Ce décret précise les modalités de déclaration, de liquidation et de paiement de la taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport prévue à l’article 300 bis du code général des impôts (CGI).
Cet arrêté fixe le taux de la taxe prévue à l'article 300 bis du code général des impôts à 0,46%.
Cet arrêté précise les dates de déclaration et de liquidation concernant la taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport.