Enjeux et objectifs
Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
- Assurer la représentativité des travailleurs recourant aux plateformes
- Veiller à la construction et au développement du dialogue social
- Garantir et préserver les droits des représentants des travailleurs
- Alimenter le dialogue social par la production d'études et de rapports statistiques
Actualités
L’ARPE adopte ses nouvelles orientations stratégiques pour les années 2025 – 2028
Le 3 mars 2025, le conseil d’administration de l’ARPE a adopté les nouvelles orientations stratégiqu...
Avis de l’Autorité de la concurrence sur l’accord collectif du 19 décembre 2023 dans le secteur VTC
Saisie par l’ARPE, l’Autorité de la concurrence a rendu son avis concernant l’accord collectif signé...
Revenus et temps de travail : Bilan 2023 sur l’activité des travailleurs – chauffeurs de VTC et livreurs – des plateformes de mobilité
Les plateformes de mise en relation sont tenues de fournir chaque année une liste d’indicateurs sur ...
Accès rapides
Les accords
Qui peut conclure des accords ? Comment se déroule une procédure ?
Les négociations
Les négociations, comment ça marche ?
Les organisations représentatives des travailleurs indépendants
Quelles sont les organisations représentatives des travailleurs indépendants ?
Les organisations représentatives des plateformes d’emploi
Quelles sont les organisations représentatives des plateformes d’emploi ?
Ressources
Saisie par l'ARPE, l'Autorité de la concurrence a rendu un avis sur l'accord collectif signé le 19 décembre 2023 dans le cadre du dialogue social des chauffeurs VTC. Tout en reconnaissant l’objectif de l’accord, elle souligne la nécessité de mener une étude d’impact approfondie avant toute homologation, afin d’évaluer ses effets sur le secteur.
Les travaux ont été menés à partir de la constitution d’un fond documentaire (ANSES, travaux universitaires, journalistiques, Maison des livreurs…), du savoir expérientiel des représentants, et d’éléments recueillis auprès des plateformes (API livraison et VTC ; FFTPR).
Le groupe de travail n° 1 (GT1) du conseil des acteurs de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) a travaillé à la constitution d’un inventaire des sources de données sur le travail des plateformes. Ce recensement des différentes données à même d’informer le dialogue social entretenu par l’ARPE a fait apparaître certaines caractéristiques, spécificités et limites des données produites sur ce sujet.