Enjeux et objectifs
Actualités
Indicateurs sur l’activité des travailleurs des plateformes de mobilité 2023
Les plateformes de mise en relation sont tenues de fournir chaque année une liste d’indicateurs sur ...
Enquête sur les conditions de travail des chauffeurs VTC
Le Laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique (LISE), en collaboration avec le Con...
Publication de la liste des organisations représentatives pour le mandat 2024-2028
L’ARPE rend publique la liste des organisations professionnelles de travailleurs indépendants et de ...
Accès rapides
Les accords
Qui peut conclure des accords ? Comment se déroule une procédure ?
Les négociations
Les négociations, comment ça marche ?
Les organisations représentatives des travailleurs indépendants
Quelles sont les organisations représentatives des travailleurs indépendants ?
Les organisations représentatives des plateformes d’emploi
Quelles sont les organisations représentatives des plateformes d’emploi ?
Ressources
Cet arrêté vient modifier l'arrêté du 8 janvier 2024 relatif au traitement automatisé des données à caractère personnel.
Cet arrêté, pris en application du décret n° 2024-388 du 25 avril 2024, fixe les données statistiques relatives à l'activité des plateformes et de leurs travailleurs transmises par les plateformes à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, afin de produire des études et rapports statistiques, en vue de leur mise à disposition des organisations représentatives.