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Enjeux et objectifs
Actualités
Enquête sur les conditions de travail des chauffeurs VTC
Le Laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique (LISE), en collaboration avec le Con...
![Enquête sur les conditions de travail des chauffeurs VTC](https://www.arpe.gouv.fr/wp-content/uploads/2024/07/illustr-questionnaire-384x216.png?1721999213)
Publication de la liste des organisations représentatives pour le mandat 2024-2028
L’ARPE rend publique la liste des organisations professionnelles de travailleurs indépendants et de ...
![Publication de la liste des organisations représentatives pour le mandat 2024-2028](https://www.arpe.gouv.fr/wp-content/uploads/2024/07/choisir-meilleur-concept-candidat-384x216.png?1721999213)
Bilan de la première mandature de l’ARPE (2022 – 2024)
L'ARPE rend publique son bilan intitulé : "Une première mandature guidée par la volonté de déployer ...
![Bilan de la première mandature de l’ARPE (2022 – 2024)](https://www.arpe.gouv.fr/wp-content/uploads/2024/07/personnes-illustrees-dessinees-main-planifiant-affaires-384x216.png?1721999213)
Accès rapides
Les accords
Qui peut conclure des accords ? Comment se déroule une procédure ?
![Les accords](https://www.arpe.gouv.fr/wp-content/uploads/2023/01/acces1-80x80.png)
Les négociations
Les négociations, comment ça marche ?
![Les négociations](https://www.arpe.gouv.fr/wp-content/uploads/2023/01/acces2-80x80.png)
Les organisations représentatives des travailleurs indépendants
Quelles sont les organisations représentatives des travailleurs indépendants ?
![Les organisations représentatives des travailleurs indépendants](https://www.arpe.gouv.fr/wp-content/uploads/2023/01/acces4-80x80.png)
Les organisations représentatives des plateformes d’emploi
Quelles sont les organisations représentatives des plateformes d’emploi ?
![Les organisations représentatives des plateformes d’emploi](https://www.arpe.gouv.fr/wp-content/uploads/2023/01/acces5-80x80.png)
Ressources
Cet arrêté vient modifier l'arrêté du 8 janvier 2024 relatif au traitement automatisé des données à caractère personnel.
Cet arrêté, pris en application du décret n° 2024-388 du 25 avril 2024, fixe les données statistiques relatives à l'activité des plateformes et de leurs travailleurs transmises par les plateformes à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, afin de produire des études et rapports statistiques, en vue de leur mise à disposition des organisations représentatives.
Ce décret traite des conditions dans lesquelles des données statistiques relatives à l'activité des plateformes et de leurs travailleurs sont transmises à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.