Les accords du secteur des VTC
Documents utiles
- Accord transparence et désactivation - secteur VTC - pdf (562,00 Ko)
- Accord sur le revenu minimal par course du 18 janvier 2023 - pdf (326,50 Ko)
- Décision d'homologation de l'accord sur le revenu minimal par course - pdf (124,38 Ko)
- Accord de méthode du 18 janvier 2023 - pdf (670,94 Ko)
- Avenant à l'accord de méthode du 1er Mars 2023 - pdf (50,50 Ko)
- Décision d'homologation de l'accord de méthode - pdf (125,04 Ko)
Les accords collectifs du secteur des VTC sont négociés et conclus par les organisations de travailleurs et organisations professionnelles de plateformes, reconnues représentatives.
Accord du 19 septembre 2023 relatif à la transparence et aux désactivations dans le secteur VTC