Les accords du secteur des VTC

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Les accords collectifs du secteur des VTC sont négociés et conclus par les organisations de travailleurs et organisations professionnelles de plateformes, reconnues représentatives.

Accord du 19 septembre 2023 relatif à la transparence et aux désactivations dans le secteur VTC 

Accord du 18 janvier 2023 fixant à 7,65 € net le seuil du revenu minimum d’une course effectuée par un VTC

Décision d’homologation de l’accord du 18 janvier 2023 fixant à 7,65 € net le seuil du revenu minimum d’une course effectuée par un VTC

Accord du 18 janvier 2023 relatif à la méthode et aux moyens de la négociation dans le secteur des plateformes VTC

Avenant du 1er mars 2023 relatif à l’accord de méthode et aux moyens de la négociation dans le secteur des plateformes VTC

Décision d'homologation de l'accord du 18 janvier 2023 relatif à la méthode et aux moyens de la négociation dans le secteur des plateformes VTC

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