Rapport d’observation 2025 de l’ARPE pdf - 551,14 Ko

Le rapport d’observation 2025 de l’ARPE se compose de deux volets complémentaires : "Désactivations" et "Données & impact". La première partie analyse, à partir de données recueillies auprès de six plateformes, les modalités de suspension et de désactivation des comptes, le traitement des recours et l’équilibre entre décision algorithmique et intervention humaine. La seconde partie propose une feuille de route pour mieux partager, harmoniser et exploiter les données entre acteurs publics, afin de renforcer la cohérence des informations disponibles et de mieux évaluer les effets des accords conclus dans le secteur, tout en outillant les négociations à venir.

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Conseil des acteurs des plateformes – Rapport du groupe de travail n°3: « Volet économique : indépendance et partage de la valeur » pdf - 482,82 Ko

Ce rapport propose un état des lieux des dynamiques économiques à l’œuvre dans les secteurs VTC et livraison. Il examine, à partir des données disponibles, les mécanismes de création et de répartition de la valeur entre les différents acteurs. Le document s’appuie sur les contributions des parties prenantes réunies au sein du Conseil des acteurs des plateformes, ainsi que sur des exemples concrets et des données issues d’études existantes.  Il met en évidence plusieurs éléments structurants ayant un impact sur la répartition de la valeur, et formule quelques pistes de réflexion destinées à nourrir le dialogue social. 

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Prévention en santé au travail. Défis et perspectives – Étude du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Le Rapport annuel sur l’état de la France en 2024 soulignait, à propos de la santé et de la sécurité au travail, que « si le système mutualisé de reconnaissance et de réparation a fait ses preuves depuis plus d’un siècle, la prévention n’a toujours pas été portée à la hauteur des enjeux ». Ce besoin de rehausser l’effort de prévention est mondial. Instituée en 2003 et portée par l’Organisation internationale du travail (OIT), la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, célébrée chaque année le 28 avril, sensibilise aux risques professionnels et promeut la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles partout dans le monde. L’OIT, reconnaissant la responsabilité partagée des principales parties prenantes dans le cadre du dialogue tripartite (gouvernements, employeurs, travailleurs), les appelle à promouvoir une culture préventive de sécurité et de santé par le dialogue social. Le CESE partage cette conviction que le dialogue social est l’une des clefs de l’efficacité de la prévention.

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