Prévention en santé au travail. Défis et perspectives – Étude du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Le Rapport annuel sur l’état de la France en 2024 soulignait, à propos de la santé et de la sécurité au travail, que « si le système mutualisé de reconnaissance et de réparation a fait ses preuves depuis plus d’un siècle, la prévention n’a toujours pas été portée à la hauteur des enjeux ». Ce besoin de rehausser l’effort de prévention est mondial. Instituée en 2003 et portée par l’Organisation internationale du travail (OIT), la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, célébrée chaque année le 28 avril, sensibilise aux risques professionnels et promeut la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles partout dans le monde. L’OIT, reconnaissant la responsabilité partagée des principales parties prenantes dans le cadre du dialogue tripartite (gouvernements, employeurs, travailleurs), les appelle à promouvoir une culture préventive de sécurité et de santé par le dialogue social. Le CESE partage cette conviction que le dialogue social est l’une des clefs de l’efficacité de la prévention.

Rapport

Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à l’évaluation des risques sanitaires pour les travailleurs des plateformes numériques de livraison de repas en France pdf - 4,82 Mo

Avec l’essor des technologies de communication, la mise en relation facilitée entre les individus a permis le développement de nouveaux modèles économiques et en particulier le développement des plateformes numériques. Les formes de travail proposées par ces plateformes, du fait de leur flexibilité horaire et de leur accessibilité (pas de niveau d’études requis) attirent de nombreux travailleurs. Un nombre croissant de consommateurs utilisent ces interfaces pour commander des biens ou des services, augmentant la demande de travailleurs pour ces plateformes. Au regard de cette situation et du nombre croissant de travailleurs concernés, la Confédération générale du travail (CGT) - remplissant les conditions de l’article L.1313-3, alinéa 2, du Code de la santé publique - a saisi l’Anses d’une évaluation des risques pour la santé des travailleurs des plateformes numériques de livraison de repas, en tenant compte de l’ensemble des expositions liées à la pratique de l’activité (accidents, contraintes biomécaniques, risques psychosociaux, pollution de l’air, contraintes thermiques, etc.), des conditions de travail particulières liées à l’organisation de l’activité, et de leurs relations avec les plateformes numériques.

Rapport

Avis de l’Autorité de la concurrence du 21 janvier 2025 relatif à l’accord du 19 décembre 2023 renforçant la liberté de choix de leurs courses par les chauffeurs VTC ayant recours à une plateforme de mise en relation pdf - 505,37 Ko

Saisie par l'ARPE, l'Autorité de la concurrence a rendu un avis sur l'accord collectif signé le 19 décembre 2023 dans le cadre du dialogue social des chauffeurs VTC. Tout en reconnaissant l’objectif de l’accord, elle souligne la nécessité de mener une étude d’impact approfondie avant toute homologation, afin d’évaluer ses effets sur le secteur.

Analyse juridique