Accessibilité

L’équipe de l’Autorité des Relations sociales des Plateformes d’Emploi s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à arpe.gouv.fr.

État de conformité

Le site arpe.gouv.fr est en totale conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Net.Com révèle que 100% des critères du RGAA 4.1 sont respectés.

Vous pouvez consulter le rapport d’audit détaillé au format PDF

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 06 avril 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• HTML
• CSS
• Javascript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les navigateurs web suivants :

• Chrome 111.0
• Firefox 111.0

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Accueil
2. Accessibilité
3. Mentions légales
4. Plan du site
5. Les missions
6. Actualités
7. Dialogue social dans le secteur des VTC : un accord inédit fixe le revenu minimum par course à 7,65 € net
8. Ressources

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de arpe.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message
• Contacter Service d’Information du Gouvernement

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  Défenseur des droits
  Libre réponse
  71120 75342 Paris CEDEX 07