Conseil des acteurs des plateformes
Liens utiles
- Décret n° 2021-1461 du 8 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
- Arrêté du 27 juillet 2023 portant nomination des membres du conseil des acteurs des plateformes
- Arrêté du 27 juillet 2023 fixant le nombre de sièges par catégorie de membres au sein du conseil des acteurs des plateformes