Conseil des acteurs des plateformes
Liens utiles
- Décret n° 2021-1461 du 8 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
- Arrêté du 27 juillet 2023 portant nomination des membres du conseil des acteurs des plateformes
Documents utiles
- Arrêté du 1er octobre 2024 fixant le nombre de sièges par catégorie de membres au sein du Conseil des acteurs des plateformes - pdf (125,68 Ko)
- Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination des membres du conseil des acteurs des plateformes - pdf (117,74 Ko)
- Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination au conseil des acteurs des plateformes _ FFTPR - pdf (115,62 Ko)
Le conseil des acteurs des plateformes a pour mission de faire des propositions au président du conseil d’administration sur les sujets relevant de la compétence de l’ARPE notamment :
- Les conditions de travail et d’exercice de leur activité des travailleurs indépendants des secteurs des VTC et de la livraison de marchandises, à deux ou trois roues
- Les moyens de favoriser le développement du dialogue social et de la négociation collective au sein des secteurs des VTC et de la livraison de marchandises, à deux ou trois roues
Le conseil des acteurs des plateformes est placé auprès de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi.
Le président du conseil d’administration préside le conseil des acteurs des plateformes qui se réunit, sur convocation du président du conseil d’administration ou à l’initiative de la majorité des membres du conseil des acteurs des plateformes, aussi souvent que la bonne marche de l’établissement l’exige, et au minimum deux fois par an.
Membres
Il réunit une pluralité de membres représentatifs des principaux acteurs des secteurs concernés : représentants des organisations de travailleurs et de plateformes d’emploi, associations de défense des consommateurs et des usagers, clients professionnels recourant aux services proposés par les plateformes d’emploi, représentants des associations d’élus locaux et de personnalités qualifiées dans le domaine du numérique, des transports et du dialogue social.
Le nombre de sièges des membres du conseil des acteurs des plateformes est fixé à vingt-sept.
- Laurène GUARDIOLA (Association des plateformes d'indépendants)
- Julien LAVAUD (Association des plateformes d'indépendants)
- Faustine PÔ (Fédération française du transport de personnes sur réservation)
- Bilel BOUNAB (Fédération nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs)
- Jolan RABI (Association des chauffeurs indépendants lyonnais)
- Fabian TOSOLINI (UNION-Indépendants)
- Joseph ATANGANA (UNION-Indépendants)
- Sabrina SABENA (UD VTC SUD)
- Alexandre CHOQUET (Force ouvrière)
- Morgane Leila OUADAH (Union syndicale Solidaires)
- Ludovic RIOUX (Confédération générale du travail)
- Alain RICHNER (Fédération nationale des associations d'usagers des transports)
- Renaud GIROUDET (Fédération du commerce et de la distribution)
- Virginie GRIMAULT (Fédération du commerce et de la distribution)
- Laurent FRECHET (Groupement national des indépendants de l'hôtellerie et de la restauration)
- Franck TROUET (Groupement national des indépendants de l'hôtellerie et de la restauration)
- Hervé DIJOLS (Syndicat national de la restauration thématique et commerciale)
- Johan DERDERIAN (Syndicat national de la restauration thématique et commerciale)
- Isabelle HERMAN (Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide)
- Sandra CHASSAN (Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide)
- Pauline DE BECDELIEVRE
- Laëtitia DABLANC
- Hind ELIDRISSI
- Jérémie GINIAUX-KATS