Conseil d’administration
Liens utiles
- Décret n° 2021-1461 du 8 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
- Décret du 13 septembre 2023 - Nomination de Michel YAHIEL
- Arrêté du 19 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (texte n° 52)
- Arrêté du 19 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (texte n° 63)
- Arrêté du 7 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
Le conseil d’administration est chargé d’administrer l’établissement. A ce titre, il détermine les orientations stratégiques de l’ARPE et veille à leur mise en œuvre.
Membres
Michel YAHIEL, a été nommé président du conseil d’administration de l’ARPE le 13 septembre 2023. Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et ancien élève de l’Ecole nationale d’administration, il est actuellement directeur des politiques sociales de la Caisse des Dépôts et membre du comité exécutif du Groupe.
Auparavant, Michel Yahiel a notamment assuré la direction générale du Fonds d’Action Sociale de 1986 à 1993 avant d’être nommé Inspecteur général des affaires sociales. Il a également été directeur général des ressources humaines de la Ville de Paris de 2003 à 2009, et a présidé l’Association nationale des DRH. Michel Yahiel a exercé les fonctions de conseiller social du Président de la République François Hollande.
Le conseil d’administration de l’ARPE comprend des représentants de l’État, des personnalités qualifiées, des représentants des organisations de travailleurs indépendants et des représentants des plateformes d’emploi. Ils sont nommés pour une durée de quatre ans et pour les représentants des organisations représentatives pour la durée de leur mandat (jusqu’aux prochaines élections de représentativité qui auront lieu au premier semestre 2024).
- Pierre RAMAIN, directeur général du travail (DGT)
- Rodolphe GINTZ, directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
- Thomas COURBE, directeur général des entreprises (DGE)
- Emmanuel MOULIN, directeur général du trésor (DG Trésor)
- Sarah LACOCHE, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
- Rémi DECOUT-PAOLINI, directeur général des affaires civiles et du sceau (DACS)
- Maya BACACHE, économiste,
- Odile CHAGNY, économiste, Fondatrice du réseau Sharers & Workers
- Jean-Dominique SIMONPOLI, Président de la Fabrique du social
- Yassine BENSACI, Association des VTC de France
- Guillaume CADART, Confédération française des travailleurs chrétiens
- Laurent HILY, Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs
- Jolan RABI, Association des Chauffeurs Indépendants Lyonnais
- Fabian TOSOLINI, association UNION-Indépendants
- Florence DODIN, Union Nationale des Syndicats Autonomes
- José ZYDOWER, Confédération Générale du Travail – Force Ouvrière
- Joseph ATANGANA, association UNION-Indépendants
- Laurent DEGOUSEE, Fédération SUD commerces et Services
- Pierre PEYLET, Fédération Nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs
- Ludovic RIOUX, Confédération générale du travail
- Laurène GUARDIOLA, Association des plateformes d'indépendants
- Yves WEISSELBERGER, Fédération française du transport de personnes sur réservation
- Faustine PÔ, Association des plateformes d'indépendants
Rôle
Le conseil d’administration de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) administre l’établissement et à ce titre, définit les grandes orientations stratégiques de l’établissement. Il se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que la bonne marche de l’établissement l’exige et au moins quatre fois par an.
À ce titre, le conseil d’administration délibère sur :
- Les orientations générales de l’établissement et son programme d’activité ;
- Le rapport annuel d’activité ;
- Les conditions générales d’organisation et de fonctionnement de l’établissement dont son règlement intérieur ;
- Les conditions générales de recrutement, d’emploi et de rémunération du personnel ;
- Le budget initial et ses modifications ;
- Le compte financier et l’affectation du résultat de l’exercice ;
- Les conditions générales de passation des contrats et conventions ;
- Les actions en justice et les transactions ;
- L’acceptation ou le refus des dons et legs.