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Rapport d’observation 2025 de l’ARPE pdf – 551,14 Ko
Le rapport d’observation 2025 de l’ARPE se compose de deux volets complémentaires : "Désactivations" et "Données & impact". La première partie analyse, à partir de données recueillies auprès de six plateformes, les modalités de suspension et de désactivation des comptes, le traitement des recours et l’équilibre entre décision algorithmique et intervention humaine. La seconde partie propose une feuille de route pour mieux partager, harmoniser et exploiter les données entre acteurs publics, afin de renforcer la cohérence des informations disponibles et de mieux évaluer les effets des accords conclus dans le secteur, tout en outillant les négociations à venir.
Ce rapport propose un état des lieux des dynamiques économiques à l’œuvre dans les secteurs VTC et livraison. Il examine, à partir des données disponibles, les mécanismes de création et de répartition de la valeur entre les différents acteurs. Le document s’appuie sur les contributions des parties prenantes réunies au sein du Conseil des acteurs des plateformes, ainsi que sur des exemples concrets et des données issues d’études existantes. Il met en évidence plusieurs éléments structurants ayant un impact sur la répartition de la valeur, et formule quelques pistes de réflexion destinées à nourrir le dialogue social.
Le Rapport annuel sur l’état de la France en 2024 soulignait, à propos de la santé et de la sécurité au travail, que « si le système mutualisé de reconnaissance et de réparation a fait ses preuves depuis plus d’un siècle, la prévention n’a toujours pas été portée à la hauteur des enjeux ». Ce besoin de rehausser l’effort de prévention est mondial. Instituée en 2003 et portée par l’Organisation internationale du travail (OIT), la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, célébrée chaque année le 28 avril, sensibilise aux risques professionnels et promeut la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles partout dans le monde. L’OIT, reconnaissant la responsabilité partagée des principales parties prenantes dans le cadre du dialogue tripartite (gouvernements, employeurs, travailleurs), les appelle à promouvoir une culture préventive de sécurité et de santé par le dialogue social. Le CESE partage cette conviction que le dialogue social est l’une des clefs de l’efficacité de la prévention.
Avec l’essor des technologies de communication, la mise en relation facilitée entre les individus a permis le développement de nouveaux modèles économiques et en particulier le développement des plateformes numériques. Les formes de travail proposées par ces plateformes, du fait de leur flexibilité horaire et de leur accessibilité (pas de niveau d’études requis) attirent de nombreux travailleurs. Un nombre croissant de consommateurs utilisent ces interfaces pour commander des biens ou des services, augmentant la demande de travailleurs pour ces plateformes. Au regard de cette situation et du nombre croissant de travailleurs concernés, la Confédération générale du travail (CGT) - remplissant les conditions de l’article L.1313-3, alinéa 2, du Code de la santé publique - a saisi l’Anses d’une évaluation des risques pour la santé des travailleurs des plateformes numériques de livraison de repas, en tenant compte de l’ensemble des expositions liées à la pratique de l’activité (accidents, contraintes biomécaniques, risques psychosociaux, pollution de l’air, contraintes thermiques, etc.), des conditions de travail particulières liées à l’organisation de l’activité, et de leurs relations avec les plateformes numériques.
Saisie par l'ARPE, l'Autorité de la concurrence a rendu un avis sur l'accord collectif signé le 19 décembre 2023 dans le cadre du dialogue social des chauffeurs VTC. Tout en reconnaissant l’objectif de l’accord, elle souligne la nécessité de mener une étude d’impact approfondie avant toute homologation, afin d’évaluer ses effets sur le secteur.
Les travaux ont été menés à partir de la constitution d’un fond documentaire (ANSES, travaux universitaires, journalistiques, Maison des livreurs…), du savoir expérientiel des représentants, et d’éléments recueillis auprès des plateformes (API livraison et VTC ; FFTPR).
Le groupe de travail n° 1 (GT1) du conseil des acteurs de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) a travaillé à la constitution d’un inventaire des sources de données sur le travail des plateformes. Ce recensement des différentes données à même d’informer le dialogue social entretenu par l’ARPE a fait apparaître certaines caractéristiques, spécificités et limites des données produites sur ce sujet.
Cet arrêté vient modifier l'arrêté du 8 janvier 2024 relatif au traitement automatisé des données à caractère personnel.
Cet arrêté, pris en application du décret n° 2024-388 du 25 avril 2024, fixe les données statistiques relatives à l'activité des plateformes et de leurs travailleurs transmises par les plateformes à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, afin de produire des études et rapports statistiques, en vue de leur mise à disposition des organisations représentatives.
Ce décret traite des conditions dans lesquelles des données statistiques relatives à l'activité des plateformes et de leurs travailleurs sont transmises à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.
Intitulé « Les taxis et VTC : accès à la profession, offre de transport, équipement », ce rapport dresse un état des lieux complet et apporte une vision globale et synthétique du secteur.