Informations générales

Procès verbal et observations

Un procès-verbal du vote électronique est tenu par l’ARPE. Tout événement survenu durant le scrutin, toute décision prise par le bureau de vote et toute intervention sur le système de vote y sont immédiatement consignés.

Les électeurs et les délégués des organisations candidates peuvent :

• Porter toute observation relative aux opérations de vote à l’adresse pv-scrutins@arpe.gouv.fr
• Consulter le procès verbal dans les locaux de l’ARPE situés au 38 rue Eugène Oudiné, 75013 Paris, du lundi au vendredi entre 9h30 et 17h30.