Acteurs des élections

De nombreux acteurs travaillent en collaboration afin d’assurer l’aide et le soutien nécessaire au bon déroulement des grandes étapes des opérations pré-électorales et électorales.

Organisations syndicales et associations candidates

Chaque organisation syndicale ou association candidate désigne un mandataire qui la représente au cours des différentes étapes de la procédure électorale.

Commission des opérations de vote

Les missions de la commission de vote consistent à :

• • Donner un avis sur la conformité des documents de propagande électorale des organisations candidates.
  • S’assurer de la diffusion des documents nécessaires à la campagne électorale sur le site internet. La commission des opérations de vote peut procéder à un tirage au sort manuel entre les organisations syndicales et les associations candidates pour indiquer l’ordre d’affichage de leurs documents de propagande.
  • S’assurer de l’envoi du matériel de vote par voie électronique.
  • S’assurer du bon déroulement du vote électronique. Les membres assistent aux opérations de scellement des urnes et à l’ouverture des scrutins.
  • Assister au dépouillement et au dénombrement des votes dans les conditions fixées.

Elle est composée de :

• • Deux représentants de l’ARPE désignés par son directeur général. L’un assure la fonction de président et l’autre celle de secrétaire.
  • Les mandataires des organisations syndicales et associations dont la candidature a été validée sont membres de droit de la commission des opérations de vote.
  • Sur demande des membres de la commission des opérations de vote, le prestataire informatique peut-être invité à participer à une réunion.
  • Sur demande des membres de la commission des opérations de vote, l’expert indépendant peut-être invité à participer à une réunion.

La commission des opérations de vote est un organe commun aux deux scrutins.

A noter qu’une organisation syndicale ou une association qui dépose un dossier de candidature dans les deux secteurs est représentée par une personne unique.

Experts indépendants

L’ARPE fait appel à un expert indépendant afin de réaliser une expertise du système de vote avant même sa conception ou toute modification. Le but de cette expertise est de vérifier que l’intégralité du dispositif de vote respecte les garanties prévues.

Prestataires nécessaires à l’organisation des scrutins

L’ARPE a conclu un marché public avec un prestataire informatique capable de fournir le système de vote électronique à distance via internet pour les deux scrutins.

Le marché conclu comprend permets différentes prestations telles que la mise en place du site de consultation de la liste électorale et des principales données personnelles qui la constituent, la construction et l’audit des systèmes de vote, ainsi que la proclamation des résultats.

Ce marché public a été confié à la société Néovote le 21 décembre 2021. Celle-ci a également effectué l’organisation des première élections en 2022.

Délégués

Chaque organisation candidate peut désigner trois délégués. Ces derniers sont habilités à contrôler l’ensemble des opérations du vote. 

Trois dates nécessitent leur présence, le scellement des urnes, l’ouverture des scrutins et le dépouillement des scrutins.

Bureau de vote

Les opérations de vote par voie électronique sont placées, pour chaque élection, sous le contrôle d’un bureau de vote propre à chaque secteur d’activité.

Comité technique

Le bureau de vote est assisté par un comité technique comprenant l’expert indépendant et deux membres nommés par décision du directeur général de l’ARPE.

Le comité technique est destinataire du journal qui recense les opérations de vote électronique.