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Cet arrêté précise les dates de déclaration et de liquidation concernant la taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport.
L'accord collectif du 18 janvier 2023 instaure un revenu minimal par course dans le secteur des VTC. Par cette décision d'homologation, les dispositions de l'accord s'appliquent désormais à toutes les plateformes et à tous les travailleurs indépendants qui y ont recours pour leur activité.
Cet arrêté nomme les membres du conseil d'administration de l'ARPE, au titre du collège des représentants des organisations de plateformes reconnues représentatives.
Cet arrêté nomme les membres du conseil d'administration de l'ARPE, au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives.
Cet arrêté prévoit les informations à transmettre par l'ARPE aux organisations de travailleurs et de plateformes reconnues représentatives n'étant pas à l'origine de la demande d'expertise afin que ceux-ci puissent rendre un avis sur l'utilité de celle-ci.
Ce décret précise les conditions de publication des accords de secteur. Il précise également les conditions dans lesquelles le directeur général de l'ARPE statue sur la demande d'autorisation d'expertise. Il prévoit également les modalités de suivi du déroulement de la mission de l'expert, ainsi que ses modalités de rétribution. Il fixe les modalités de mise en œuvre de la médiation par l'ARPE, et précise également les modalités d'intervention du représentant des travailleurs. Enfin, il intègre les représentants des organisations représentatives de plateformes et de travailleurs au sein du conseil d'administration de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.
Ce décret fixe les modalités de dépôt des accords de secteur et de leur communication par l'ARPE. Il établit les conditions d'information des travailleurs sur les règles résultant des accords de secteur qui leur sont applicables et précise les conditions de publication de l'avis et de la décision d'homologation. Il définit le nombre et la composition des collèges de la commission de négociation ainsi que le nombre de sièges et leur répartition au sein de chacun de ces collèges, et précise les modalités de prise en charge des frais de déplacement et de séjour au titre de la participation des représentants des travailleurs aux réunions de la commission.
Cet arrêté fixe la liste des organisations de plateformes reconnues représentatives pour le secteur des Livreurs.
Cet arrêté fixe la liste des organisations de plateformes reconnues représentatives pour le secteur des VTC.
Cet arrêté prévoit les modalités d'indemnisation des représentants de travailleurs de plateformes au titre de leur formation et de leurs missions de représentation.
Cet arrêté fixe la liste des organisations de travailleurs reconnues représentatives au niveau national pour le secteur des VTC.
Cet arrêté fixe la liste des organisations de travailleurs reconnues représentatives au niveau national pour le secteur des livreurs.