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Cet arrêté vient modifier l'arrêté du 8 janvier 2024 relatif au traitement automatisé des données à caractère personnel.
Cet arrêté, pris en application du décret n° 2024-388 du 25 avril 2024, fixe les données statistiques relatives à l'activité des plateformes et de leurs travailleurs transmises par les plateformes à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, afin de produire des études et rapports statistiques, en vue de leur mise à disposition des organisations représentatives.
Ce décret traite des conditions dans lesquelles des données statistiques relatives à l'activité des plateformes et de leurs travailleurs sont transmises à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.
Cet arrêté vient modifier l'arrêté du 19 janvier 2024 relatif aux listes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations des travailleurs de plateformes.
Cet arrêté précise les modalités de la contribution financière allouée par l'ARPE aux organisations candidates pour le financement de leur campagne électorale dans le cadre des scrutins de représentativité qui se dérouleront du 22 au 30 mai 2024.
Cet arrêté fixe les modalités relatives à la liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations de travailleurs des plateformes comme la consultation des listes ou encore le calendrier relatif à leur publication.
Cet arrêté précise les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin 2024. Les conditions relatives au format des documents de propagande électorale sont précisées en annexe.
Cet arrêté concerne le traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la préparation du scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations de travailleurs.
Cet arrêté fixe la période de vote ainsi que les modalités de candidatures des organisations et associations relatives aux scrutins mesurant l'audience des organisations de travailleurs.
Ce décret vient modifier certaines des dispositions du code du travail, issues du décret no 2021-1791 du 23 décembre 2021 relatif à l’organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations de travailleurs des plateformes, en vue de la préparation du scrutin de mai 2024.
Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de président du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi exercées par M. Bruno METTLING. M. Michel YAHIEL est nommé président du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.
Ce décret instaure la possible création d'une allocation complémentaire d'indemnisation des heures de délégation effectuées par les représentants des organisations reconnues représentatives désignés conformément à l’article L. 7343-12 du code du travail, et adaptation des compétences du directeur général de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi et du régime financier et comptable de l’établissement.