Les électeurs

Les critères d’inscription sur les listes électorales

La liste électorale a été constituée grâce aux informations fournies par les plateformes. Dans le cadre des élections organisées par l’ARPE, les électeurs sont des travailleurs indépendants. Ainsi, il existe deux corps électoraux, l’un pour les VTC et l’autre pour les livreurs de marchandises.

    • Critère de la condition d’ancienneté

La condition d’ancienneté est l’un des critères permettant d’accorder la qualité d’électeur à un travailleur indépendant. 

Ainsi, pour être électeurs, les travailleurs indépendants doivent avoir réalisé 5 courses par mois pendant 3 mois au moins entre le 1er juillet et le 31 décembre 2023 (les trois mois n’ont pas à être consécutifs). 

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