FAQ
Documents utiles
- Décret du 28 décembre 2023 modifiant les conditions d’organisation des élections - pdf (147,07 Ko)
- Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la période de vote et au dépôt des candidatures - pdf (154,44 Ko)
- Arrêté du 8 janvier 2024 relatif aux données personnelles - pdf (164,76 Ko)
- Formulaire de candidature - docx (343,61 Ko)
Vous n’avez pas trouvé les réponses à vos questions ?
Informations générales
Les prochaines élections de représentativité se tiendront du 22 au 30 mai 2024.
Du coté des électeurs, vous pourrez vérifier si vous êtes inscrits ou non sur les listes électorales et modifier vos données personnelles entre le 11 mars et et le 1er avril.
Du coté des organisations et associations candidates, vous pourrez déposer vos candidatures entre le 15 janvier et le 11 février.
Une assistance téléphonique est disponible 24H/24 et 7J/7 pendant la période des scrutins pour répondre aux électeurs.
Les coordonnées seront communiquées avant le scrutin.
Les électeurs peuvent la contacter pour résoudre les problèmes qu’ils rencontrent pour voter.
Une personne anglophone est disponible également. En cas d’indisponibilité, celle-ci effectue dans les meilleurs délais un rappel en anglais.
Les agents de l’ARPE fournissent une assistance mail complémentaire à l’assistance téléphonique lorsque le prestataire ne peut répondre aux questions posées. Les demandes sont formulées par écrit et envoyées à l’adresse : arpe-elections@arpe.gouv.fr
Il y a deux scrutins, un pour le secteur des VTC et un pour le secteur de la livraison de marchandises.
Informations à destination des électeurs
Vous êtes travailleur indépendant et entre le 1er juillet et le 31 décembre 2023, vous avez réalisé au moins 5 courses par mois pendant 3 mois ? Alors vous êtes éligibles !
Pour s’assurer de sa capacité à participer aux élections il est possible de vérifier son inscription mais aussi vérifier ses données personnelles.
A partir du 11 mars, un extrait de la liste électorale peut être consulté sur le site internet dédié aux opérations de vote ou dans les locaux de l’ARPE (38, rue Eugène Oudiné, 75013 PARIS). Cet extrait mentionne les noms, prénoms, et numéro de téléphone portable et adresse mail des électeurs.
Les électeurs disposent d’un délai de 21 jours à compter de la publication des listes électorales pour exercer leurs droits à rectification.
Ce droit s’exerce auprès de la déléguée à la protection des données personnelles de l’ARPE : arpe-dpo@arpe.gouv.fr
Oui, vous devez pour cela être travailleur indépendant et avoir réalisé au moins 5 courses par mois pendant 3 mois entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2023.
Informations à destination des organisations et associations candidates
Les organisations syndicales et professionnelles et les associations qui assurent la défense des travailleurs indépendants des secteurs des VTC ou de la livraison. Chaque organisation doit par ailleurs respecter les critères suivants :
1° Le respect des valeurs républicaines ;
2° L'indépendance ;
3° La transparence financière. Ce critère est satisfait, notamment, lorsque le syndicat ou l'association s'acquitte des obligations définies aux articles L. 2135-1 à L. 2135-6 ;
4° Une ancienneté minimale de six mois dans le champ professionnel des travailleurs. Cette ancienneté s'apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts conférant à l'organisation concernée une vocation à représenter ces travailleurs.
Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Une copie des statuts de l’organisation syndicale ou de l’association ayant donné mandat
- Une copie du récépissé de dépôt de ces statuts
- Les éléments et documents permettant de justifier de l’indépendance et de la transparence financière de l’organisation
- Une copie d’un titre d’identité du mandataire
- Une copie de la décision de l’organisation candidate mandante donnant pouvoir au mandataire d’effectuer les démarches nécessaires à la déclaration de candidature ou une copie des dispositions statutaires fondant ce mandat
Elles doivent être remises au lien suivant : https://arpe.neovote.com, dans la rubrique « Candidatures ».
Les organisations et associations peuvent candidater jusqu'au 11 février 2024.
Les organisations peuvent présenter des candidatures communes.
Cette candidature fait l'objet du dépôt d'un seul et unique formulaire.
La répartition des représentants entre les organisations présentant une candidature commune doit être décidée au moment du dépôt des candidatures et être portée à la connaissance de l’ARPE.
Attention, chacune de ces organisations doit avoir six mois d'ancienneté au moment du scrutin.
Pour l'édition 2024, le mandat des représentants sera de quatre ans.
Pour toute question, vous pouvez contacter les services de l’ARPE en remplissant un formulaire au lien suivant : https://www.arpe.gouv.fr/nous-contacter/
Ou en envoyant un mail à l’adresse : arpe-elections@arpe.gouv.fr