Communiqué de presse du ministre délégué aux transports, Patrice VERGRIETE, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes
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Journée internationale des droits des femmes : Patrice VERGRIETE, ministre délégué aux transports, rappelle que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles contre les femmes est un combat quotidien et appelle le secteur des transports à se mobiliser encore davantage.
En cette journée internationale des droits des femmes, M. Patrice VERGRIETE, ministre délégué aux transports, souhaite saluer les nombreuses actions conduites par les acteurs du secteur des Transports et les partenariats noués avec les associations pour les réaliser (formations, sensibilisations, mise en place d’outils de signalement, de structures d’écoute, dispositifs d’accompagnement et de transport des victimes, guides, actions de communication et de prévention, etc.).
Cette journée est également l’occasion de détailler les chantiers conduits par le ministère dans le secteur des transports routiers, qu’il s’agisse des transports collectifs ou des taxis et VTC.
En matière de transports collectifs, le ministère publie chaque année un bilan national des atteintes à caractère sexiste dans les transports. Ce bilan s’appuie sur les résultats d’une enquête conduite par le ministère auprès des exploitants des services de transport sur les atteintes sexuelles et sexistes constatées par les agents des opérateurs ou portées à leur connaissance par les voyageurs ainsi que sur les actions engagées pour lutter contre ce type d’atteintes. Ces bilans permettent d’éclairer les priorités d’actions comme le développement du transport à la demande, les marches exploratoires ou encore la récente campagne gouvernementale « Contre les agresseurs, levons les yeux ! ».
Les interdictions à l’accès aux professions de chauffeur de taxi ou de VTC, qui font l’objet d’une vérification des casiers judiciaires par les services des préfectures vont également être complétées et précisées. En 2024, le code des transports sera modifié à cet effet et prévoira la vérification de l’ensemble des condamnations à caractère sexuel ou sexistes et pas uniquement les plus graves.
Les processus de diffusion des signalements pouvant donner lieu, selon les cas, à une présentation devant la commission de discipline et/ou à une procédure pénale devant justice, seront renforcés. L’information sur les radiations des cartes professionnelles sera systématiquement transmise aux centrales de réservation pour exclure les chauffeurs concernés de l’accès aux demandes de courses.
Patrice VERGRIETE annonce également ce jour la signature d’un arrêté modifiant le référentiel de l’examen d’accès aux professions de chauffeur de VTC et de taxi pour y intégrer un module obligatoire de sensibilisation aux atteintes à caractère sexiste ou sexuel. Seront donc concernés les nouveaux arrivants dans la profession mais également, progressivement, grâce à la formation continue obligatoire, les chauffeurs en activité.
Le harcèlement, les violences sexistes ou sexuelles dans les transports sont inacceptables. C’est la responsabilité de tous et de chacun, nous devons tous nous mobiliser pour agir ! Je souhaite inscrire mon action à la tête de ce ministère dans ce combat : professionnels, usagers, associations, administrations., nous devons avancer plus vite !
