Comment participer aux élections ?
Documents utiles
Le dépôt des candidatures est maintenant clos.
Qui peut se porter candidat ?
Les organisations candidates doivent respecter les critères suivants :
- Le respect des valeurs républicaines ;
- L’indépendance ;
- La transparence financière ;
- Une ancienneté minimale de six mois dans le champ professionnel des travailleurs. Cette ancienneté est prise en compte à partir de la date de dépôt légal des statuts conférant à l’organisation concernée une vocation à représenter ces travailleurs.
Les organisations et associations qui seront reconnues représentatives à l’issue des élections pourront désigner leurs représentants qui prendront part au dialogue social organisé par l’ARPE.
Comment candidater ?
Le dépôt des candidatures peut se faire entre le 15 janvier 2024 et le 11 février 2024.
Une fois complété, le formulaire de candidature devra être déposé à l’adresse : https://arpe.neovote.com, dans la rubrique « Candidatures », accompagné des pièces justificatives demandées :
- Une copie des statuts de l’organisation syndicale ou de l’association ayant donné mandat
- Une copie du récépissé de dépôt de ces statuts
- Les éléments et documents permettant de justifier de l’indépendance et de la transparence financière de l’organisation (comptes annuels, attestation de dépôt des comptes annuels, attestation de publication des comptes annuels, rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels …)
- Une copie d’un titre d’identité du mandataire
- Une copie de la décision de l’organisation candidate mandante donnant pouvoir au mandataire d’effectuer les démarches nécessaires à la déclaration de candidature ou une copie des dispositions statutaires fondant ce mandat
Cas particulier
Une organisation qui se porte candidate dans deux secteurs d'activité présente deux candidatures distinctes, au sein d'un seul et même formulaire. Ainsi, une organisation syndicale ou une association, œuvrant à la fois dans le secteur des VTC et dans celui de la livraison, peut déposer deux candidatures.
Les organisations peuvent présenter des candidatures communes.
Cette candidature fait l'objet du dépôt d'un seul et unique formulaire.
La répartition des représentants entre les organisations présentant une candidature commune doit être décidée au moment du dépôt des candidatures et être portée à la connaissance de l'ARPE.
Attention, chacune de ces organisations doit avoir six mois d'ancienneté au moment du scrutin.
Dans chaque secteur d'activité, les associations et syndicats affiliés à une même organisation syndicale au niveau interprofessionnel se déclarent candidats sous le seul nom de cette organisation.
Charte électorale
Téléchargez la charte électorale pour en savoir plus sur l’organisation et les conditions de déroulement des scrutins.
Publication des candidatures
La liste des organisations candidates dont le dossier aura été validé sera publiée le 26 février 2024.
Après examen du dossier par l’ARPE, les organisations syndicales et associations candidates sont informées de la validité ou non de leur candidature.
Textes applicables
Critères à respecter pour candidater aux points 1° à 4° de l'article L. 7343-3 du code du travail.
Obligations relatives à la transparence financière définies aux articles L. 2135-1 à L. 2135-6.