Comment organiser votre campagne ?

Financement de la campagne électorale

L’ARPE verse, pour chaque scrutin, une contribution financière à chaque organisation syndicale ou association dont la candidature est validée par le Directeur général de l’ARPE, destinée au financement de sa campagne électorale.

• • Modalités de versement

Les modalités de versement de cette contribution sont déterminées par arrêté.

Ce versement sera effectué en deux temps. Une avance de la subvention sera faite dans un premier temps. Le solde de la subvention sera effectuée dans un second temps. 

• • Montant de la contribution

Les modalités relatives au montant de cette subvention sont également fixées par arrêté.

Le montant de la contribution dépendra du nombre d’organisations candidates et est fixé sous réserve des disponibilités budgétaires de l’établissement. Ainsi, le montant correspondra aux dépenses réellement effectuées par l’organisation bénéficiaire. 

• • Dépenses pouvant faire l’objet d’un remboursement 

Frais généraux de campagne 

• • • • Frais de transport et d’hébergement 

Frais de communication et stratégie de campagne 

• • • • Stratégie et conseil en communication
      • Création, production (création, montage, impression) achats d’espaces et de diffusion
      • Manifestations, meetings, réunions publiques
      • Relations publiques et relations presse

• • Conditions de remboursement 

Les dépenses remboursées seront celles effectuées entre la date de notification de recevabilité de la candidature et le dernier jour du scrutin. 

Un budget prévisionnel détaillé des dépenses devra être fourni. 

Dans les quatre mois suivant le scrutin, un bilan financier détaillé des dépenses devra être fourni, accompagné des pièces justificatives relatives aux dépenses effectuées (factures détaillées). Si le bénéficiaire ne présente pas les documents demandés, il sera tenu de rembourser l’avance versée. 

Partage des propagandes électorales

• • Dépôt des propagandes 

Les propagandes peuvent être déposées entre le 2 mars 2024 et le 11 mars 2024. 

Les organisations candidates adressent leurs documents de propagande à l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi à l’adresse électronique suivante : arpe@neovote.com.

L’ARPE relaiera les propagandes électorales de l’ensemble des candidats sur son site internet mais également par mail. La date de publication est estimée au 19 mars 2024.

Par ailleurs, les propagandes seront publiées sur le site Neovote aux liens suivants : 

• • Livreurs 
  • VTC 

• • Attentes à respecter

Les organisations candidates doivent respecter certaines obligations : 

• • Chaque document de propagande propre à une organisation candidate est composé au maximum de 4 pages.
  • Les documents de propagande sont à déposer au format pdf.
  • Les pages doivent être au format A4 (21 cm × 29,7 cm).
  • Le total des 4 pages maximum de propagande ne doit pas excéder 2 Mo.

Désignation d’un mandataire pour chaque organisation et association

Chaque organisation syndicale ou association candidate désigne un mandataire qui la représente au cours des différentes étapes de la procédure électorale.

En tant que membre de la commission des opérations de vote, le mandataire aura un rôle important en matière de conseil et de surveillance des opérations pré-électorales.