Nouvel accord dans le secteur des VTC : un pas en avant pour la transparence des plateformes et la protection des chauffeurs

Un nouvel accord a été signé par cinq des sept organisations représentatives de travailleurs indépendants (AVF, Union – Indépendants, FNAE, CFTC et UNSA) et par les deux organisations représentatives de plateformes (API et FFTPR).  Cet accord aborde deux enjeux majeurs : la transparence du fonctionnement des plateformes et l’encadrement des conditions de rupture des relations commerciales, communément appelées « désactivations ».

Vers une clarification du fonctionnement des plateformes

Le premier volet de cet accord vise la transparence des plateformes de VTC. Désormais, les chauffeurs auront accès à des informations claires et détaillées sur des aspects importants de leur activité. Cela concerne notamment l’impact du taux d’annulation de courses ou des évaluations des clients sur le prix des courses et les conditions de suspension ou de résiliation de leurs comptes.

Vers un meilleur encadrement des « désactivations »

Le second volet porte sur l’encadrement des « désactivations », c’est-à-dire les conditions de rupture des relations commerciales. Les chauffeurs seront informés en amont des circonstances pouvant entraîner une restriction ou une résiliation de leurs relations commerciales, et disposeront d’un délai pour faire valoir leurs observations. L’accord instaure également de nouvelles garanties : en cas d’erreur manifeste de la plateforme, un mécanisme de dédommagement compensera les périodes d’inactivité dues à une suspension.

Une nouvelle avancée dans le dialogue social sectoriel

Après la conclusion de deux premiers accords en janvier 2022, cet accord signé par une majorité d’organisations représentatives des travailleurs indépendants (79%), marque une nouvelle étape significative dans l’amélioration des relations entre les plateformes et les chauffeurs de VTC.