L’ARPE publie la liste des organisations professionnelles représentatives des plateformes de VTC ou de livraison de marchandises
Publié le : 13 septembre 2022
Liens utiles
- Arrêté du 5 septembre 2022 fixant la liste des organisations professionnelles de plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants au niveau national pour le secteur de conduite d’une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
- Arrêté du 05/09/2022 fixant la liste des organisations professionnelles de plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d’un véhicule à deux ou trois roues motorisé ou non
- Ordonnance du 6 avril 2022 renforçant l’autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organisation du dialogue social de secteur et complétant les missions de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
![L’ARPE publie la liste des organisations professionnelles représentatives des plateformes de VTC ou de livraison de marchandises](https://www.arpe.gouv.fr/wp-content/uploads/2023/03/bonhomme-rouage.png?1722070017)
La liste des organisations professionnelles représentatives des plateformes de VTC ou de livraison de marchandises faisant appel à des travailleurs indépendants a été arrêtée par l’ARPE. Ces organisations pourront désormais désigner les représentants qui prendront part, avec ceux des organisations de travailleurs, au dialogue social qui débutera à l’automne 2022.