Indicateurs sur l’activité des travailleurs des plateformes de mobilité

La loi d’orientation des mobilités du 26 décembre 2019 rend applicable l’article L. 1326-3 du code des transports et impose aux plateformes de mobilité (VTC et livraisons de marchandises) de publier sur leur site internet le 1er mars de chaque année une liste d’indicateurs relatifs à la durée d’activité et au revenu d’activité de leurs travailleurs.

Les modalités de publication des indicateurs par les plateformes sont décrites dans différents textes officiels. Dans le décret d’application n° 2021-501 du 22 avril 2021 relatif aux indicateurs d’activité des travailleurs ayant recours à des plateformes de mise en relation par voie électronique et dans l’arrêté du 12 janvier 2022 relatif aux modalités de présentation des indicateurs par les plateformes des indicateurs mentionnés à l’article L. 1326-3 du code des transports et celui relatif à la méthode de détermination des valeurs non représentatives dans le calcul de l’indicateur relatif au temps d’attente des travailleurs en relation avec les plateformes de mobilité.

Avertissements :

• • Les indicateurs publiés le 1er mars 2022 correspondent à une période d’activité des travailleurs de septembre à décembre 2021. Les indicateurs publiés le 1er mars 2023 correspondent à l’ensemble de l’année 2022.
  • Les données qui figurent dans le tableau ci-après sont la stricte restitution de celles publiées par les plateformes sur leur site internet. Les liens avec les sites source figurent au bas du document.   
  • Pour en faciliter la lecture, les durées exprimées en heures, minutes et/ou secondes ont été converties en minutes arrondies aux centièmes par le PEReN (Pôle d’Expertise de la Régulation Numérique du ministère chargé de l’économie et des finances). Les autres différences de présentation ou erreurs éventuelles sur les indicateurs n’ont pas été corrigées.

Un léger délai peut être nécessaire pour l’affichage des tableaux présentant les différents indicateurs.