Des moyens renforcés pour les représentants des travailleurs des plateformes

Dans les secteurs du VTC et de la livraison, le dialogue social repose sur l’engagement de représentants chargés de porter la voix des travailleurs indépendants, de préparer et de conduire les négociations et de participer aux travaux collectifs organisés au niveau sectoriel. Ils ont également un rôle d’appui et d’accompagnement des travailleurs qui les sollicitent. Pour exercer pleinement ce rôle, ces représentants doivent pouvoir s’appuyer sur des moyens adaptés à la réalité de leur mandat : disponibilité, préparation des échanges, formation et présence aux réunions de négociation.

Deux textes publiés au Journal officiel du 7 juillet 2026 viennent renforcer ces moyens. Ils agissent sur deux leviers complémentaires : le nombre de représentants pouvant être désignés par les organisations représentatives de travailleurs et les modalités d’indemnisation prévues pour l’exercice de leurs missions.

Le décret n° 2026-592 du 6 juillet 2026 porte de trois à quatre le nombre de représentants pouvant être désignés par chaque organisation représentative de travailleurs. Cette évolution permet aux organisations de mieux répartir la charge liée à la représentation, dans des secteurs où les négociations portent sur des enjeux structurants pour les travailleurs : conditions d’exercice, transparence, revenus, formation ou encore prévention des ruptures de relation commerciale.

L’arrêté du 6 juillet 2026 revalorise, pour sa part, les montants d’indemnisation prévus pour l’exercice des missions d’appui aux travailleurs, de représentation, la participation aux formations et les réunions de négociation. Cette indemnisation vise à compenser le temps consacré par les représentants à l’exercice de leur mandat, dans un cadre où ils demeurent des travailleurs indépendants. La revalorisation de ces indemnités sera financée dans le cadre de l’enveloppe budgétaire actuelle de l’ARPE, sans attribution de ressources supplémentaires à l’établissement.

Ces évolutions s’inscrivent dans le prolongement des besoins exprimés par les organisations représentatives de travailleurs depuis la mise en place du dialogue social dans les secteurs des plateformes de mobilité : disposer de moyens plus adaptés aux exigences concrètes de la représentation et de la négociation.

Elles doivent permettre aux représentants de mieux préparer les négociations, de participer plus régulièrement aux travaux collectifs et de contribuer, dans de meilleures conditions, à l’amélioration des droits et intérêts des travailleurs indépendants recourant aux plateformes.