Elections de représentativité des travailleurs indépendants des plateformes : période de vote et modalités de dépôt des candidatures
Publié le : 11 janvier 2024
– Les élections se tiendront du 22 au 30 mai 2024
– Dépot des candidatures : du 15 janvier au 11 février 2024
L’arrêté précisant la période de vote et les modalités de dépôt des candidatures a été publié le 9 janvier 2024 au Journal officiel.
Période de vote
Les prochaines élections de représentativité des travailleurs des plateformes (VTC et livreurs à deux ou trois roues), se tiendront du 22 au 30 mai 2024.
Durant cette période, les travailleurs indépendants des secteurs des VTC et de la livraison pourront voter électroniquement pour choisir les associations et organisations syndicales qui les représenteront dans le cadre du dialogue social organisé par l’ARPE.
A l’issue des élections, les organisations et associations reconnues représentatives pour une période de quatre ans, pourront désigner leurs représentants qui participeront, avec les représentants des plateformes, aux négociations sectorielles.
Dépôt des candidatures
Les organisations syndicales et associations de travailleurs qui souhaitent prendre part aux élections pourront déposer leurs dossiers de candidatures à partir du 15 janvier 2024.
Les modalités de dépôt des candidatures sont détaillées dans l’arrêté accessible à travers le lien ci-dessous.