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Cet arrêté vient modifier l'arrêté du 19 janvier 2024 relatif aux listes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations des travailleurs de plateformes.
Cet arrêté précise les modalités de la contribution financière allouée par l'ARPE aux organisations candidates pour le financement de leur campagne électorale dans le cadre des scrutins de représentativité qui se dérouleront du 22 au 30 mai 2024.
Cet arrêté fixe les modalités relatives à la liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations de travailleurs des plateformes comme la consultation des listes ou encore le calendrier relatif à leur publication.
Cet arrêté précise les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin 2024. Les conditions relatives au format des documents de propagande électorale sont précisées en annexe.
Cet arrêté concerne le traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la préparation du scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations de travailleurs.
Cet arrêté fixe la période de vote ainsi que les modalités de candidatures des organisations et associations relatives aux scrutins mesurant l'audience des organisations de travailleurs.
Ce décret vient modifier certaines des dispositions du code du travail, issues du décret no 2021-1791 du 23 décembre 2021 relatif à l’organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations de travailleurs des plateformes, en vue de la préparation du scrutin de mai 2024.
Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de président du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi exercées par M. Bruno METTLING. M. Michel YAHIEL est nommé président du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.
Dans le cadre de ses missions, l’ARPE propose une série d’analyses réalisées en collaboration avec le Pôle d’Expertise de la Régulation Numérique du ministère chargé de l’économie et des finances (PEReN). Proposés sous forme de graphiques pour en fournir un aperçu visuel, ces éléments d’analyse visent à faciliter la compréhension des tendances et les disparités éventuelles entre plateformes dans le secteur des VTC.
Dans le cadre de ses missions, l’ARPE propose une série d’analyses réalisées en collaboration avec le Pôle d’Expertise de la Régulation Numérique du ministère chargé de l’économie et des finances (PEReN). Proposés sous forme de graphiques pour en fournir un aperçu visuel, ces éléments d’analyse visent à faciliter la compréhension des tendances et les disparités éventuelles entre plateformes dans le secteur de la livraison.
Ce décret instaure la possible création d'une allocation complémentaire d'indemnisation des heures de délégation effectuées par les représentants des organisations reconnues représentatives désignés conformément à l’article L. 7343-12 du code du travail, et adaptation des compétences du directeur général de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi et du régime financier et comptable de l’établissement.
L'accord collectif du 20 avril 2023 instaure de nouvelles normes pour mieux encadrer les modalités de rupture des relations commerciales entre les travailleurs indépendants et les plateformes de mise en relation. Par cette décision d'homologation, les dispositions de l'accord s'appliquent désormais à toutes les plateformes et à tous les travailleurs indépendants qui y ont recours pour leur activité.